Le PCRS est réglementairement le plan sur lequel devront être, à compter de 2026, apposées les déclarations d’intentions de commencement de travaux (DICT)

« La DICT constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrages de transport ou de distribution d'électricité, de gaz, d'eau, d’ouvrages d’assainissement, d’ouvrages de télécommunications, etc. ainsi que de réseaux aériens ou subaquatiques afin de prévenir l’ensemble des exploitants de réseaux de l’imminence de travaux et d’éviter tout risque d’accident et d'atteinte aux ouvrages et aux personnes. Cette obligation légale est dictée par des impératifs de sécurité liés à la densité d'infrastructures dans le sous-sol des zones agglomérées ou industrielles ». (wikipédia)

Dans le cadre d’un décret de 2012 régissant les DICT, les exploitants de réseaux ont l’obligation de géoréférencer avec précision leurs ouvrages. LE PCRS est le corolaire de ce géoréférencement des réseaux, apportant un plan de grande précision sur lequel superposer ces réseaux.

Les réseaux devront être géoréférencés de façon précise (classe A) d’ici 2032. Le PCRS est le plan support.

 

Schéma de fonctionnement de la création puis de la mise à jour du PCRS en Loire-Atlantique

Les collectivités locales seront attendues comme partenaires de l’association pour faire remonter les travaux de voirie nécessitant une mise à jour du plan.

COMMENT RÉALISER LE PCRS ?

Deux modes complémentaires pour acquérir les données du PCRS : une image aérienne pour couvrir l’ensemble du département et un roulage pour les zones urbaines, encore plus précis et plus complet, permettant des usages supplémentaires (topographie, gestion de la voirie, 3D).

 

Photographie aérienne au pixel de 5 cm

Pour l’ensemble du territoire départemental, et plus particulièrement pour les zones rurales, ceci en cohérence avec les préconisations nationales du Conseil National de l’Information Géographique, une photographie aérienne permettant une grande précision planimétrique est autorisée.

Les élus de l’association L.A. Géo-Data, lors du conseil d’administration du 25 avril 2019, ont validé le lancement d’une consultation, dans le but de réaliser une image départementale début 2020. Cette image sera diffusée aux partenaires de l’association au printemps 2021.

 

Dans un deuxième temps, il sera réalisé en partenariat avec les intercommunalités un PCRS vectorisé. Il est prévu de réaliser ces acquisitions de données massives (mobile mapping) sur un linéaire estimé à 4 000 kilomètres, ceci par le biais de véhicules spécialement équipés pour se localiser avec une très grande précision dans l’espace.

Ces acquisitions pourront s’étaler sur les prochaines années, de 2021 à 2025.

 

Diffusion

Une infrastructure informatique est mise en place afin de diffuser le PCRS à l’ensemble des partenaires de L.A. Géo-Data. Il sera ainsi possible d’accéder au plan sous la forme de flux de données tuilés (WMTS), évitant ainsi à chacun l’intégration dans son propre système de centaines de Gigaoctets de données.

Mise à jour

Il reste à mettre en place des groupes de travail permettant de faire remonter les informations de modifications de la voirie. Ce n’est qu’avec ces données que le plan pourra être mis à jour régulièrement et conserver son intérêt pour les gestionnaires de réseaux et l’ensemble des collectivités locales.